Assurances professionnelles pour les architectes : quelles sont-elles ?

avril 17, 2024

Dans cette rubrique, nous vous détaillons les assurances professionnelles pour mes architectes. En effet, certaines d’entre elles sont indispensables. De quoi s’agit-il et quels sont les conseils en la matière ?

Assurances professionnelles pour les architectes : assurance responsabilité civile

L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 stipule qu’un architecte est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. La profession est réglementée. L’architecte n’a pas le droit d’ignorer cette obligation. S’il ne dispose pas d’une attestation d’assurance RC Pro, il ne pourra pas s’inscrire à l’Ordre des Architectes. Cette assurance s’impose dès le début de l’activité. Chaque année, l’artisan est tenu de communiquer son attestation de responsabilité civile professionnelle au CROA ou Conseil Régional de l’Ordre des Architectes. Les architectes peuvent retrouver une assurance qui leur convienne et qui puisse les protéger sur  https://www.maf.fr/

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La responsabilité décennale

Il s’agit d’une assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter la solidité d’un ouvrage une décennie après la réception. Cette responsabilité est obligatoire pour les architectes. En effet, ces experts sont responsables de la qualité et de la conformité de la réalisation, et ce, même s’ils sous-traitent le travail. Cette responsabilité inclut diverses garanties que sont :

-          La prise en charge des frais de reconstruction, de réparation ;

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-          L’indemnisation des dommages immatériels comme la perte de valeur ;

-          La protection juridique en cas de litige ;

-          

Tous les dommages causés par le client sont exclus de cette responsabilité décennale.

L’importance de l’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommage ouvrage permet au maître d’ouvrage de se faire indemniser s’il y a des dommages qui impactent la destination et la solidité de l’ouvrage. Ainsi, le tribunal n’a pas besoin de désigner un coupable. Cette assurance est très utile pour les architectes, car elle permet d’éviter les procédures qui sont onéreuses et fastidieuses. De plus, elle garantit le paiement des honoraires de l’artisan. Ainsi, si ce dernier réalise une maison, mais que le toit n’est pas étanche, il peut se faire rembourser les travaux par l’assureur dommages ouvrage. Il n’a pas besoin de prouver la responsabilité.

L’assurance Multirisque professionnelle

S’agissant de la multirisque professionnelle, c’est une assurance couvrant les dommages que votre activité professionnelle a causés aux salariés, aux biens ou aux locaux. Elle est préconisée aux architectes, car elle leur donne l’opportunité de sécuriser leur patrimoine et de préserver leur activité en cas de sinistre. Ainsi, si le local est victime d’un incendie, l’architecte pourra être indemnisée pour la perte du mobilier, des documents et des équipements.

Les garanties de la multirisque professionnelle portent sur l’indemnisation de dommages matériels, la perte de revenu, la protection juridique…

Par contre, la multirisque professionnelle ne couvre pas les dommages causés par la guerre, le terrorisme et la faute professionnelle.

La mutuelle santé et la prévoyance

La mutuelle santé vient en complément des remboursements qu’offre la Sécurité sociale. Elle est indispensable pour les architectes qui peuvent s’exposer à des maladies ou à des accidents. Elle offre une prise en charge des frais médicaux qui incluent les hospitalisations et les consultations.

La prévoyance pour sa part est indispensable aux architectes qui ne bénéficient pas d’une couverture du régime des salariés visant à garantir le maintien des revenus en cas de décès ou d’arrêt du travail et d’invalidité. Elle permet de prétendre au versement de rente d’invalidité, de capitaux décès…

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